République de Djibouti

Semaine National de Lutte Contre le VIH/SIDA
Ministère de la Santé

Législations

 Lois

Loi n°118/AN/01/4ème L relative aux attributions et à l’organisation du Ministère de la Santé.

Loi n°88/AN/10/6ème L portant modification de la loi n°213/AN/08/5ème L relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Ordre Nationale des Professions Médicales.

Loi n°99/AN/10/6ème L portant création de l’Institut National de Santé Publique de Djibouti.

Loi n°106/AN/10/6ème L portant création d’un Centre National de Référence en Santé de la Reproduction “Housseina”.

 Décrets

Décret n°2001-0018/PR/MS fixant les bonifications indiciaires de cadre allouées aux techniciens supérieurs de Santé.
Décret n°2006-0004/PR/MS portant revalorisation et harmonisation des rémunérations du corps de la Santé.
Décret n°2009-0145/PR/MS portant adoption de la Charte Nationale de Promotion de la Santé.
Décret n°2009-0291/PR/MS portant statuts de l’École de Médecine de Djibouti.
Décret n°2010-0008/PR/MS portant organisation et fonctionnement des comités de gestion des centres de santé dépendant du Ministère de la Santé.
Décret n°2010-0145/PR/MS portant sur la mise en place du Comité de Multisectoriel de Suivi du Plan National de Développement Sanitaire 2008-2012.
Décret n°2010-0181/PR/MS portant sur la mise en place du Comité National d’Organisation de la Conférence “Ports, Migrations et Vulnérabilité au VIH/SIDA”.
Décret n°2010-0222/PR/MS modifiant et complétant le Décret n°2009-0291/PR/MS portant statuts de l’Ecole de Médecine de Djibouti.
Décret n°2011-003/PR/MEFPCP portant création et organisation de l’Agence Comptable des Hôpitaux de Djibouti.
Arrêté n°91-0590/PR/MTPS du 11 juin 1991 portant approbation d'une participation financière du Service Médical Interentreprises au projet de construction d'un Centre de Formation des Personnels de Santé.
Arrêté n°2001-0174/PR/MS portant ouverture d'un concours pour le recrutement des élèves techniciens et techniciens adjoints de la Santé (session 2001).

Arrêté n°2001-0694/PR/MEFPCP affectant au Ministère de la Santé Publique une parcelle de terrain sise à Balbala T3.

Arrêté rectificatif n°2002-0747/PR/MESN à l’article 3 de l’arrêté n°2002-0386/PR/MS du 21 mai 2002 portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens adjoints de la Santé.
Arrêté n°2003-0666/PR/MESN portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens de la Santé (session 2003).
Arrêté n°2006-0405/PR/MS modifiant l’arrêté n°2000-0974/PR/MS instituant une bourse destinée aux élèves techniciens ou auxiliaires en formation au Centre de formation du Personnel de la Santé.
Arrêté n°2006-0412/PR/MEFPP portant attribution d’une parcelle de terrain à Balbala, au Ministère de la Santé en vue de l’édification d’un hôpital dénommé “Al Saoudi Al Al-Mani”.
Arrêté n°2007-0805/PR/MS relatif à la transformation du Centre de Formation du Personnel de Santé en Institut Supérieur des Sciences de la Santé (ISSS).

Arrêté n°2007-0812/PR/MESN portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens de la Santé (session 2007).

Arrêté n°2009-0478/PR/MEIFP portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens de la Santé (session 2009).

Arrêté n°2009-0543/PR/MS relatif à la réglementation propre au Diplôme d’Etat de Technicien de laboratoire Diplômé d’Etat

Arrêté n°2009-0955/PR/MS portant création du Comité de Pilotage pour la transformation de l’Hôpital Général Peltier en Centre Hospitalo-universitaire.
Arrêté n°2010-0067/PR/MEFPCP portant affectation d'un terrain sis à PK 20 au Ministère de la Santé.
Arrêté n°2010-0068/PR/MEFPCP portant affectation d'un terrain à Balbala Cité Hodane au Ministère de la Santé.
Arrêté n°2010-0069/PR/MEFPCP portant affectation d'un terrain sis à Balbala Route de Holl-Holl au Ministère de la Santé.
Décision n°2010-0210/PR/MEIFP portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens de la Santé (session 2010).
Arrêté n°2010-454/PR/MS portant sur la mise en place du cadre Institutionnel des Comptes Nationaux de Santé.
Arrêté n°2011-046/PR/MS portant publication de la liste nationale des médicaments et des matériels essentiels, année 2010, 2ème révision.
Arrêté n°2011-0259/PR/MS portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Institut National de Santé Publique de Djibouti.
Arrêté n°2011-0369/PR/MEFPCP portant rectification de l’Arrêté n°2005-0863/PR/MEFPCP d’une parcelle de terrain sise au quartier 7 au profit du Ministère de la Santé.
Arrêté n°2011-0370/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain sise à PK12 sur la route d’Arta au profit du Ministère de la Santé.
Arrêté n°2011-0417/PR/MDCB portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Balbala Cheik-Moussa au profit du Ministère de la Santé.
Arrêté n°2011-0536/PR/MTCRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves-techniciens de la Santé (session 2011-2014).
 

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